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Les punaises de lit


Les augmentations de loyer dues à l'augmentation de la taxe foncière et vos droits en tant que locataire
Les punaises de lit, appelées aussi punaises des lits, sont des espèces d'insectes hétéroptères de la famille des Cimicidae, présentes dans diverses régions du monde.

Les punaises de lit, appelées aussi punaises des lits, sont des espèces d'insectes hétéroptères de la famille des Cimicidae, présentes dans diverses régions du monde.


Elles envahissent principalement les matelas et la literie où elles sont portées à piquer l’humain pendant la nuit pour se nourrir de son sang.


Les punaises de lit peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé et sur la qualité de vie des personnes. Savoir les reconnaître est donc essentiel pour agir rapidement afin de prévenir et de contrôler efficacement les infestations de punaises de lit.


En Ontario la loi ne couvre pas les problèmes de punaise de lit, mais comme dans plusieurs autres provinces, la Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH) établie que le propriétaire est responsable de garder les appartements aux standards de santé et sécurité, alors que le locataire est responsable de maintenir la salubrité des lieux.


L’article 20 de la Loi sur la location à usage d’habitation prévoit ce qui suit :


« Le locateur garde l’ensemble d’habitation, y compris les logements locatifs qui s’y trouvent, en bon état, propre à l’habitation et conforme aux normes de salubrité, de sécurité et d’entretien, ainsi qu’aux normes relatives à l’habitation. »


Il appartient donc au propriétaire de prendre de mesures actives pour lutter contre une infestation de punaises des lits


Il faut donc insister que le locataire n’est aucunement responsable des frais sauf si Le propriétaire peut prouver que le locataire n’a pas collaborer ou n’a pas voulu participer au processus pour son efficacité en ne nettoyant pas les étagères, laver les vêtements et literie, déplacer les meubles et mettre de l’ordre ou en ne libérant pas par exemple pendant quelques temps les lieux pour permettre l’usage des produits d’extermination. La collaboration doit être totale.


Ainsi autant Le propriétaire peut en ainsi tenter de recouvrer les frais des traitements additionnels ou demander la résiliation de la location au moyen de la formule N5, Avis de résiliation de la location avant le terme si le locataire ne collabore pas autant ce dernier peut solliciter de la Commission de la location immobilière une ordonnance pour obtenir une diminution de loyer ou un dédommagement selon les conséquences de l’ infection en s’appuyant sur la décision dans Khokhlov c. Metcap Living Management Inc., 2013 ONSC 7566 (CanlII), rendue par la Cour divisionnaire en décembre 2013.





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