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Un gros plan d'un marteau

Code pénal 

Un policier photographié de dos avec le mot police sur son dos

Aperçu

Le droit pénal est le droit qui gère l'ensemble des comportements qui vont à l'encontre des valeurs et des normes de conduite de la société. Vous pourriez vous retrouver dans des situations qui touchent à ce domaine de la loi. Nous pouvons vous aider. Ces situations peuvent être (sans s’y limiter):

  • Les infractions relatives à l'alcool et aux drogues

  • La mise en liberté sous caution

  • Le plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine

  • Le Tribunal de la santé mentale et Tribunal de traitement de la toxicomanie

  • Les infractions contre les véhicules à moteur

  • Les arrestations et perquisitions de la police

  • Les engagements de ne pas troubler l'ordre public

  • Les plaintes contre la police

  • Les droits d'une personne arrêtée

  • La justice pénale pour les adolescent.e.s

  • Les considérations pour les personnes victimes et témoins

Un gros plan d'un homme allumant un joint
Une femme se prépare à signer un document

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