Informations et aide juridique
Nos services d’aide juridiques peuvent aussi vous aider avec l’information ou vous accompagner dans votre dossier légal.
Nos services
Le CFGT offre une gamme de services juridiques pour aider dans certaines situations d’abus, y compris :
-
Les conseils sommaires juridiques développés par des expert·e·s en droits des locataires
-
Des ateliers et webinaires d’information sur le logement en matière des droits et responsabilités des locataires/propriétaires
-
Des ressources (articles et vidéos) développées par notre équipe juridique pour répondre aux questions fréquentes
-
Un accompagnement juridique dans des dossiers présentés à la commission des propriétaires et des locataires
Avez-vous des besoins juridiques liés au logement dans le Grand Toronto ? Consultez nos services d'aide juridique pour en savoir plus.
Aperçu
Les francophones qui n’ont pas d’expérience de la location dans la région du Grand Toronto, en particulier les nouveaux et nouvelles arrivant·e·s, sont vulnérables aux arnaques et aux pratiques illégales de certains propriétaires ou intermédiaires. Par exemple, les propriétaires demandent des dépôts de garantie supérieurs à ce qui est autorisé par la Loi sur la location à usage d’habitation. Il y a également des pratiques d’expulsion illégales qui ont cours.
Vous voulez en apprendre plus sur vos droits et responsabilités? Restez à l’affut de nos ateliers et webinaires d’information sur le droit du logement en vous inscrivant à notre infolettre et suivez nos médias sociaux pour les prochains ateliers.
Accédez à nos services
Le CFGT vous offre une gamme de services liés au logement, y compris le soutien financier et cas de besoin (des critères et des conditions s’appliquent). Remplissez notre formulaire de demande de services en ligne et sélectionnez le(s) service(s) approprié(s). Si vous avez besoin d’aide à remplir le formulaire ou avez des questions, vous pouvez-vous écrire directement par courriel à : logement@centrefranco.org. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.