APPEL DE PROPOSITIONS

Travaux de rénovation – Clinique 5

APPEL DE PROPOSITIONS - Travaux de rénovation – Clinique 5

5 Fairview Mall Drive, Toronto, ON M2J 2Z1

Date de publication : _03 Juin 2026_ | Date de fermeture : _10 Juin 2026_

Organisme : Centre francophone du Grand Toronto (CFGT)

Adresse du projet : 5 Fairview Mall Drive, Toronto, ON M2J 2Z1

Date de publication : 03 Juin 2026

Date de fermeture : 10 Juin 2026

Personne-contact : anissab@centrefranco.org

Télécharger le formulaire de candidature pour l'appel à propositions en français.

Télécharger

Download the application form for the call for proposals in English.

Download

---

Table des matières

---

1. Profil et mandat du CFGT

Le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT ou le Centre) est la porte d'entrée pour les

francophones qui vivent à Toronto ou qui viennent s'y installer. Le Centre est un organisme

sans but lucratif qui offre des services variés à l'ensemble de la communauté francophone en respectant sa mission, sa vision et ses valeurs.

Le CFGT adopte une approche communautaire et pluridisciplinaire dans les domaines

suivants : santé, soins primaires et promotion de la santé ; santé mentale pour enfants et

adultes ; développement de l'enfance et de la jeunesse ; l'emploi ; l'aide juridique et

l'établissement.

Tous nos services sont gratuits ou à très faible coût et sont disponibles à plusieurs points de

services (dont des bureaux satellites au centre-ville de Toronto, à Mississauga, à North York et à Scarborough) ou virtuellement.

---

2. Contexte et objectifs du projet

Dans le cadre du développement de ses services de santé, le CFGT procède à la rénovation

complète d'une unité destinée à accueillir une clinique de soins primaires au 5 Fairview Mall

Drive, Toronto. Ce projet vise à créer un environnement fonctionnel, sécuritaire et adapté aux besoins des client.e.s et du personnel, en conformité avec les normes applicables au secteur de la santé.

La rénovation comprend des travaux de démolition, de construction neuve, d'installations

électriques, de plomberie, de ventilation (CVCA), de finition et d'aménagement intérieur

complets. Le CFGT souhaite sélectionner un entrepreneur général qualifié, fiable et

expérimenté pour la réalisation de ce mandat.

---

3. Portée des travaux (Devis – Scope of Work)

L'entrepreneur retenu devra réaliser l'ensemble des travaux décrits ci-dessous. Le nouveau

plan d'aménagement de l'unité comprend les espaces suivants :

• Réception

• Salle de serveurs

• Espace de stockage médical

• Salle de podiatrie

• Couloir de circulation

• 6 bureaux

• 5 salles de consultation

• Cuisinette

---

3.1 Démolition et travaux préparatoires

Protection du chantier

Protection complète du chantier, gestion des déchets, évacuation des débris et nettoyage.

Démolition générale

Démolition complète de l'unité existante, incluant :

• Tuiles de plafond

• Ossature et cloisons sèches

• Revêtement de plancher existant

• Portes et cadres

• Armoires et comptoirs

• Plomberie existante (branchements et appareils)

• Électricité existante (branchements et appareils)

• Système CVCA existant (grilles et diffuseurs à conserver pour réutilisation)

Location de benne à ordures

Location d'une benne à ordures pour la durée des travaux.

---

3.2 Plafond, plancher et cloisons sèches

Ossature et cloisons sèches

Fourniture et installation d'une ossature métallique standard de 3 5/8" avec cloisons sèches de 1/2" pour la nouvelle configuration.

Fourniture et installation d'une ossature métallique de 3 5/8" avec cloisons sèches coupe-feu de 5/8" pour le mur séparant le couloir de la salle de stockage médical et de la salle de serveurs.

Revêtement de plancher en vinyle

Fourniture et installation d'un revêtement de plancher vinyle standard pour l'ensemble de l'unité, à l'exception des toilettes.

Tuiles de plafond

Fourniture et installation de tuiles de plafond standard 2' x 4' pour l'ensemble de l'unité.

3.3 Fenêtres, portes et moulures

Fenêtres intérieures préfabriquées

Fourniture et installation d'un maximum de 9 fenêtres préfabriquées sur les murs donnant sur le couloir pour les espaces suivants : bureaux 3 à 6, salles de consultation (5), et réception.

Portes intérieures

Fourniture et installation d'un maximum de 17 portes intérieures à profil plat avec quincaillerie et

cadres standards, incluant :

• 15 portes creuses standard de 36" x 80"

• 2 portes coupe-feu à âme pleine de 36" x 80"

Plinthes et moulures en MDF

Fourniture et installation de plinthes et moulures quart-de-rond en MDF standard pour

l'ensemble de l'unité.

3.4 Peinture et armoires

Peinture – Murs, plafonds, portes et cadres

Fourniture et application de peinture à rouleau sur tous les murs, portes et cadres ; application de peinture en spray sur tous les plafonds. Une couche d'apprêt et deux couches de peinture sont incluses.

Armoires et comptoirs

Fourniture et installation des éléments suivants :

• Jusqu'à 33 pieds linéaires d'armoires sur mesure en mélamine blanche avec comptoir

en acier inoxydable et évier pour le stockage médical

• Vanité standard pour la salle de podiatrie

• Vanité standard pour chacune des 5 salles de consultation

• Jusqu'à 9 pieds linéaires d'armoires de cuisine sur mesure en mélamine blanche avec

comptoir en quartz standard et un évier en acier inoxydable pour la cuisinette

• Jusqu'à 10 pieds linéaires de comptoir de réception sur mesure pour la réception

3.5 Travaux d'électricité, de plomberie et de CVCA

Électricité – Branchements et déplacements

Fourniture, déplacement et installation de nouveaux branchements électriques pour les

luminaires, interrupteurs et prises selon le nouveau plan, incluant :

• 40 panneaux lumineux de plafond standard 2' x 4'

• 1 panneau lumineux de plafond standard 2' x 2'

• 3 enseignes de sortie

• 2 éclairages d'urgence

• Demande d'inspection et frais ESA

Plomberie – Branchements et déplacements

Perçage du plancher depuis le plafond du rez-de-chaussée pour connexion des branchements de plomberie pour le stockage médical et la salle de podiatrie. Fourniture, déplacement et installation de nouveaux branchements de plomberie pour :

• 5 salles de consultation

• 1 cuisinette

Fourniture et installation de tous les appareils de plomberie de l'unité. (Une réparation

potentielle du plafond au rez-de-chaussée après perçage est à prévoir.)

CVCA – Branchements et déplacements

Fourniture et installation de nouveaux branchements CVCA depuis la conduite principale

existante vers l'unité, incluant :

• 20 grilles de retour d'air

• 11 diffuseurs de plafond 12" x 12"

• 6 diffuseurs de plafond 24" x 25"

(Toutes les grilles et diffuseurs récupérés lors de la démolition seront réutilisés. Les radiateurs existants demeurent en place.)

3.6 Basse tension et infrastructures de la salle de serveurs

Afin de limiter la coordination entre prestataires et d'assurer une responsabilité unique pour

l'ensemble des travaux, les éléments suivants sont inclus dans la portée de l'entrepreneur

général et doivent être intégrés à la soumission :

Basse tension (pour l'ensemble de l'unité)

• Câblage de données structuré (catégorie 6 minimum) pour tous les espaces

Salle de serveurs – installations dédiées

• Climatisation dédiée (unité de précision ou mini-split) pour maintien des conditions

thermiques

• Alimentation électrique dédiée et circuit protégé (onduleur / UPS)

• Protection incendie adaptée à la salle de serveurs (détection précoce de fumée)

Le soumissionnaire doit chiffrer ces postes de manière distincte dans son budget détaillé.

3.7 Conformité réglementaire – Milieu de santé

À titre de prestataire de services de santé financé par Ontario Health (OH), le CFGT doit obtenir plusieurs attestations réglementaires avant la mise en service de la clinique. L'entrepreneur général doit concevoir et exécuter les travaux de manière à permettre l'obtention de ces attestations, et collaborer activement avec les parties responsables pour chacune d'elles. Les obligations suivantes s'appliquent :

(1) Plan de contrôle des risques infectieux (ICRA)

Une évaluation des risques infectieux (ICRA) a été ou sera réalisée avec la participation des

équipes de conception et clinique. L'entrepreneur doit intégrer les recommandations du

professionnel PCI dans l'exécution des travaux, notamment les mesures de séparation des

zones, la gestion des poussières et la qualité de l'air pendant la construction.

(2) Plan de santé et sécurité au travail (SST)

L'entrepreneur doit exécuter les travaux en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario et les politiques de sécurité du CFGT. Les résultats de la revue SST réalisée par le CFGT avant la fin de la conception doivent être intégrés dans l'aménagement et l'exécution des travaux.

(3) Accessibilité

L'entrepreneur doit intégrer les résultats de la revue d'accessibilité du CFGT dans

l'aménagement et la réalisation des travaux. Les exigences d'accessibilité peuvent dépasser le strict minimum du Code du bâtiment de l'Ontario (CBO) compte tenu des besoins de la clientèle desservie. L'entrepreneur doit présenter dans sa soumission son approche de conformité aux normes LAPHO et CBO.

(4) Divulgation complète de l'usage aux fins du permis de bâtiment

Le permis de bâtiment a été émis en tenant compte de la nature des services de santé

primaires qui seront offerts dans les locaux. L'entrepreneur doit s'assurer que toute modification de portée est signalée au consultant principal afin que la classification d'occupation demeure exacte et à jour.

(5) Conformité CVCA – CBO et CSA Z8000

L'ensemble du système CVCA installé doit être conforme aux recommandations CSA Z8000 et aux exigences du Code du bâtiment de l'Ontario pour un établissement de soins de santé. L'entrepreneur doit faciliter l'attestation de conformité CVCA qui sera signée par un ingénieur mécanique professionnel mandaté par le CFGT avant la mise en service. Les spécifications techniques CVCA proposées doivent être documentées dans la soumission

Note : Ces attestations sont des obligations du CFGT envers Ontario Health. L'entrepreneur général n'est

pas signataire de ces documents, mais doit exécuter les travaux de manière à en permettre l'obtention.

Toute non-conformité constatée lors des revues réglementaires sera à la charge de l'entrepreneur

---

4. Description des services demandés

L'entrepreneur retenu devra :

• Prendre connaissance du contenu de l'appel de propositions complet et visiter le site

avant soumission

• Réaliser l'ensemble des travaux décrits à la section 3 dans les règles de l'art

• Obtenir tous les permis requis auprès des autorités compétentes (Note : le permis de

bâtiment est déjà émis par le CFGT. L'entrepreneur est responsable uniquement des permis de corps de métier : ESA électricité, plomberie et mécanique)

• Coordonner les sous-traitants (électricien, plombier, mécanicien CVCA)

• Assurer la protection du chantier et la sécurité des occupants du bâtiment

• Gérer les déchets et nettoyer le chantier en continu

• Respecter les délais et l'échéancier convenus

• Soumettre un rapport d'avancement hebdomadaire à la personne-contact du CFGT

• Procéder aux inspections requises (ESA et autres autorités)

• Livrer l'espace propre, fonctionnel et conforme au devis

Livrables attendus :

• Plan de travail détaillé avec échéancier par phase

• Liste des permis à obtenir et calendrier d'obtention

• Rapports d'avancement hebdomadaires

• Rapport d'inspection ESA et certification

• Remise des clés et de l'unité complétée, propre et opérationnelle

• Documentation des garanties sur les matériaux et la main-d'œuvre

---

5. Contenu de la proposition

Le soumissionnaire devra inclure dans sa proposition:

• Compréhension du mandat et du devis

• Méthodologie et séquence des travaux proposée

• Expérience démontrée en rénovation commerciale ou institutionnelle (cliniques,

bureaux, espaces de santé)

• Références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années

• Plan de travail détaillé avec échéancier

• Équipe assignée (chargé de projet, contremaître, sous-traitants)

• Certifications et licences (licence d'entrepreneur Ontario, ESA, etc.)

• Approche de gestion de la qualité et des imprévus

• Budget détaillé par poste de travail (tel que décrit à la section 3)

• Modalités de paiement proposées

• Déclaration de relation antérieure avec le CFGT: indiquer si votre organisation a déjà

réalisé des travaux ou fourni des services au CFGT (Oui / Non). Dans l'affirmative,

préciser : nature du mandat, année(s) et portée des travaux.

• Déclaration de cautionnement : indiquer si votre organisation dispose d'un

cautionnement (Oui / Non) et en indiquer le montant dans le formulaire de soumission

(Annexe E)

• Garantie des travaux : préciser la durée de la garantie offerte sur la main-d’œuvre et les

matériaux, les modalités de correction des déficiences, ainsi que le délai de réponse en

cas de réclamation après réception des travaux.

---

6. Considérations

Il est interdit à l'entreprise soumissionnaire de contacter un membre du personnel autre que la personne-contact nommée ci-après pour obtenir toute information relative à cet appel de

propositions. Les coordonnées de la personne-contact sont :

Nom :___________________________

Téléphone :_______________________

Courriel :__________________________

Le CFGT se réserve le droit de demander des éclaircissements ou informations

supplémentaires au soumissionnaire après la date limite de soumission. La réponse reçue par le CFGT fait partie intégrante de la soumission du fournisseur. Le CFGT se réserve le droit de vérifier toute déclaration du fournisseur et peut rejeter toute déclaration si elle semble injustifiée ou non crédible.

Une visite obligatoire du site sera organisée. La date et l'heure seront communiquées aux

soumissionnaires invités. Seuls les soumissionnaires ayant effectué la visite du site seront

considérés

Les plans architecturaux estampillés ainsi que le numéro de permis de bâtiment (déjà émis)

seront remis aux soumissionnaires lors de la visite obligatoire du site afin de leur permettre

d'évaluer avec précision la portée des travaux et d'établir leur soumission en conséquence.

---

7. Déclaration de conflits d'intérêt

Les politiques du CFGT interdisent que ses employé.e.s tirent profit de cette demande de

propositions ou de tout contrat qui s'ensuivra. De plus, nous exigeons que les prestataires de services déclarent toute situation où il y aurait conflit d'intérêt ou apparence de conflit d'intérêt. (Voir Annexe A)

---

8. Confidentialité

Les informations relatives aux locaux, aux plans d'aménagement et aux processus internes du CFGT sont confidentielles. Le soumissionnaire reconnaît la confidentialité de la présente

demande et s'engage à traiter toutes les informations qui y sont reliées avec une absolue

confidentialité. Le soumissionnaire s'engage à ne divulguer aucune information à une tierce

partie et à ne pas utiliser ces informations à des fins autres que celles prévues dans la présente demande. (Voir Annexe B)

---

9. Critères d'admissibilité et d'évaluation de la proposition

9.1 Critères d'admissibilité – Éléments obligatoires

Le comité de sélection examinera les propositions pour déterminer si elles sont recevables. Les exigences suivantes doivent être respectées :

• La soumission doit être envoyée par courriel à l'intérieur des délais prescrits

• Le soumissionnaire doit signer une déclaration relative à tout conflit d'intérêt (Annexe A)

• Le soumissionnaire doit signer un accord de confidentialité (Annexe B)

• Le soumissionnaire doit détenir une licence d'entrepreneur général valide en Ontario et,

le cas échéant, les enregistrements requis auprès de l'Ontario College of Trades

(OCOT) pour les corps de métier concernés

• Le soumissionnaire doit fournir un certificat d'assurance responsabilité civile

commerciale d'un montant minimal de 5 000 000 $ (cinq millions de dollars), désignant

le CFGT comme assuré additionnel, valide pour toute la durée des travaux

• Le soumissionnaire doit fournir un certificat d’assurance automobile valide couvrant tous

les véhicules utilisés dans le cadre des travaux, pour toute la durée du contrat

• Le soumissionnaire doit déclarer sa conformité aux lois applicables, aux règlements

municipaux en vigueur et aux codes de construction de l’Ontario

• Le soumissionnaire doit fournir un certificat de conformité WSIB (Workplace Safety and

Insurance Board) en règle et couvrant l'année civile en cours, pour l'entrepreneur

général et tous ses sous-traitants

• Le soumissionnaire doit avoir effectué la visite obligatoire du site

• Le soumissionnaire doit soumettre le formulaire de soumission dûment complété

(Annexe E)

• Le soumissionnaire doit soumettre la ventilation détaillée des coûts par poste de travail

(Annexe F)

• Le soumissionnaire doit compléter la déclaration de diversité des fournisseurs (Annexe

G)

• Le soumissionnaire doit soumettre au moins 2 références dans le secteur de la santé et

1 référence dans le secteur sans but lucratif (Annexe H)

• Le soumissionnaire doit disposer d'un cautionnement et en indiquer l'existence et le

montant dans le formulaire de soumission (Annexe E)

• Le soumissionnaire doit compléter la déclaration de relation antérieure avec le CFGT

(Annexe D)

9.2 Critères d'évaluation

CRITÈRE	PONDÉRATION
Expérience et capacités de l'entreprise • Années d'expérience en rénovation commerciale/institutionnelle • Expérience démontrée en rénovation de cliniques ou espaces de santé • Références vérifiables (projets similaires, 5 dernières années) • Capacité financière et technique	25 %
Compréhension du mandat et approche méthodologique • Compréhension du devis (SOW) • Plan de travail et étapes proposées • Gestion des risques et imprévus • Plan de communication pendant les travaux • Protection du chantier et des occupants	25 %
Équipe assignée au projet • Qualifications et certifications des corps de métier (ESA, plomberie, CVCA) • Disponibilité et engagement de l'équipe • Sous-traitants identifiés et vérifiables • Expérience du chargé de projet	15 %
Échéancier • Réalisme et détail du calendrier • Capacité à respecter les délais • Flexibilité pour ajustements	10 %
Références • Pertinence des organisations référencées • Niveau de satisfaction des clients • Réputation dans le marché	10 %
Budget et transparence financière • Détail des coûts par poste • Transparence de la tarification • Valeur proposée • Modalités de paiement et politique d'avenants	15 %

---

10. Note finale – Calcul de la note technico-financière

La sélection finale de l'entrepreneur sera basée sur une note technico-financière combinée.

Chaque proposition recevable fera l'objet d'une évaluation distincte sur les volets technique et financier, pondérés comme suit :

COMPOSANTE	PONDÉRATION	NOTE MAXIMALE
Note technique (NT) Évaluation de la proposition technique selon les critères de la section 10.2	60 %	60 points
Note financière (NF) Évaluation du budget proposé selon le critère financier de la section 10.2	40 %	40 points
NOTE TOTALE	100 %	100 points

Formule de calcul de la note technico-financière :

|Note finale = (NT × 60 %) + (NF × 40 %)

La note financière (NF) est calculée selon la formule comparative suivante, où le prix le plus bas obtient la note maximale :

|NF = (Prix le plus bas / Prix du soumissionnaire) × 40

Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu la note technico-financière la plus

élevée, sous réserve du respect de toutes les exigences d'admissibilité et des conditions

générales du présent appel de propositions. En cas d'égalité de notes, le CFGT se réserve le droit de départager les soumissionnaires selon les références fournies.

---

11. Conditions générales et droits des parties

• Le CFGT se réserve le droit d'accepter la totalité ou une partie seulement d'une offre de

service, ainsi que le droit de réduire une partie ou la totalité des services requis, par

suite d'une réduction du financement.

• Les prix offerts doivent demeurer fermes à compter de l'adjudication du projet jusqu'à la

fin de celui-ci et ne sont sujets à aucun changement, sauf dans le cadre d'un avenant

dûment approuvé.

• L'entrepreneur retenu s'engage, au cas où sa proposition serait acceptée, à fournir les

services au CFGT aux prix offerts et selon les instructions, conditions et spécifications

contenues dans les documents ci-joints.

• L'entrepreneur retenu déclare que son offre n'a pas de lien avec celle d'un autre

fournisseur de services similaires et qu'elle est, à tous égards, exempte de collusion ou

de fraude.

• Le CFGT a l'intention d'adjuger le contrat à l'entrepreneur qui présentera l'offre ayant la

meilleure valeur prix/qualité. Le CFGT n'est pas tenu d'accepter l'offre la plus basse ni

aucune offre.

• Tout changement à la portée des travaux devra faire l'objet d'un avenant écrit approuvé

par le CFGT avant le début des travaux visés.

• L'entrepreneur retenu devra maintenir, pour toute la durée des travaux, une assurance

responsabilité civile commerciale d'un montant minimal de 5 000 000 $ (cinq millions de

dollars), désignant le CFGT comme assuré additionnel. Une preuve d'assurance à jour

devra être fournie avant le début des travaux et maintenue jusqu'à la réception définitive.

• L'entrepreneur retenu devra fournir, avant le début des travaux, un certificat de

conformité WSIB en règle, couvrant l'année civile en cours, pour l'entrepreneur général

et l'ensemble de ses sous-traitants. Ce certificat devra être renouvelé si les travaux

s'échelonnent sur deux années civiles.

• L'entrepreneur retenu déclare qu'il a mis en place des politiques et des pratiques

raisonnables pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans ses activités et

ses chaînes d'approvisionnement, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail

forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9).

L'entrepreneur s'engage à fournir, sur demande du CFGT, une attestation à cet effe.

---

12. Signatures

Pour le CFGT :	Pour l'entrepreneur :
______________________________________ Nom et titre	______________________________________ Nom, titre et entreprise
______________________________________ Date	______________________________________ Date

Annexe A – Déclaration de conflit d'intérêts

Veuillez compléter et signer ce formulaire et le retourner avec votre offre.

________________________________ déclare ce qui suit :

(Nom du soumissionnaire)

• que l'auteur de l'offre n'a et n'aura aucun conflit d'intérêt (réel ou potentiel) relativement

à son offre ou, si son offre est retenue, relativement aux obligations contractuelles, à

titre d'Entrepreneur en vertu d'un Accord résultant de la présente demande ;

ET

• qu'il n'a en sa possession aucun renseignement confidentiel relatif aux services

demandés dans la présente demande et n'a pas accès à tels renseignements

confidentiels.

Date : _______________________________

Signature du.de la représentant.e autorisé.e : __________________________________

Annexe B – Accord de confidentialité

Le.la soumissionnaire s'engage à garder strictement confidentiels tous renseignements,

documents et communications (écrits ou verbaux) auxquels il.elle aura accès dans le cadre du processus d'appel à proposition.

Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que le.la soumissionnaire a pu recueillir sur le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT), sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l'occasion de réunions et d'entretiens, sont

confidentielles.

Chaque partie s'engage, d'une part, à ne pas divulguer ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d'autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s'engage à ne faire aucun usage des informations

confidentielles dans un but autre que l'exécution de l'appel à proposition ou du contrat qui en résulterait.

Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété du CFGT. À la fin du processus, les parties s'engagent à détruire tous documents confidentiels qui leur auront été communiqués, ou à les restituer au CFGT.

EN FOI DE QUOI, j'ai signé :

Nom de la firme : _________________________Date : ______________________

Signature du.de la représentant.e autorisé.e : ___________________________________

Nom (en lettres moulées)

Annexe D – Déclaration de relation antérieure avec le CFGT

Veuillez compléter et signer ce formulaire et le retourner avec votre offre.

Votre organisation a-t-elle déjà réalisé des travaux ou fourni des services au Centre

francophone du Grand Toronto (CFGT) ?

☐ OUI ☐ NON

Si OUI, veuillez fournir les détails ci-dessous :

Nature du mandat: _____________________________________________

Année(s) : _____________________________________________

Portée des travaux: _____________________________________________

Date : _______________________________

Signature du.de la représentant.e autorisé.e : __________________________________

Annexe E – Formulaire de soumission

Toutes les annexes (A, B, D à H) sont obligatoires. Toute soumission incomplète ou non signée sera disqualifiée lors de l'examen d'admissibilité.

Identification du soumissionnaire

Raison sociale légale Adresse de l'entreprise
Raison sociale légale Adresse de l'entreprise
Nº de conformité WSIB / Nº TVH Personne-contact principale (nom, tél., courriel)
Cautionnement (Oui / Non) et montant disponible (CAD)	☐ Oui — Montant : $_______________________ ☐ Non

Prix de soumission

Forfait global (en chiffres, CAD, TVH en sus)	$
Forfait global (en lettres)
TVH (13 %)	$
Total (TVH incluse)	$

En cas de divergence entre les chiffres et les lettres, les lettres prévalent.

Confirmations

• La soumission est irrévocable et valide pour 90 jours à compter de la date de clôture.

• Visite obligatoire du site effectuée (date : _______________).

• Avenants reçus : _______________

• Cautionnement renseigné dans le présent formulaire (section Identification du

soumissionnaire).

• Toutes les annexes (A, B, D à H) complétées et signées.

• Soumission indépendante, exempte de collusion

Principaux sous-traitants

Corps de métier	Sous-traitant	Nº licence	Nº WSIB
Électricité
Plomberie
HVAC / CVCA
Basse tension / Sécurité
Protection incendie

Signature : _____________________________ Nom / Titre :

_____________________________ Date : ___________

Annexe F – Ventilation des coûts

Une ventilation détaillée est obligatoire. Les soumissions forfaitaires sans détail seront rejetées. Montants

hors TVH.

Catégorie	Main d'œuvre	Matériaux	Sous traitance	Équipement	Total
3.1 Démolition et travaux préparatoires	$	$	$	$	$
3.2 Plafond, plancher, cloisons	$	$	$	$	$
3.3 Fenêtres, portes, moulures	$	$	$	$	$
3.4 Peinture et armoires	$	$	$	$	$
3.5 Électricité	$	$	$	$	$
3.5 Plomberie	$	$	$	$	$
3.5 CVCA	$	$	$	$	$
3.6 Basse tension / Sécurité / Données	$	$	$	$	$
Alarme incendie / Gicleurs	$	$	$	$	$
Permis et frais	$	$	$	$	$
Honoraires-conseils (si conception-construction)	$	$	$	$	$
Cautionnements et assurances	$	$	$	$	$
Conditions générales / Supervision	$	$	$	$	$
Imprévus (indiquer %)	$	$	$	$	$
Sous-total	$	$	$	$	$
Frais généraux et profit (indiquer %)	$	$	$	$	$
TOTAL (hors TVH)	$	$	$	$	$

Plafonds de majoration pour avenants

Frais généraux sur travaux directs (max 10 %)	________ %
Profit sur travaux directs (max 5 %)	________ %
Majoration sur travaux sous-traités (max 5 %)	________ %

Signature : _____________________________ Nom / Titre :

_____________________________ Date : ____________

Annexe G – Déclaration de diversité des fournisseurs

Certification	Organisme	Nº certificat
WBE Canada (entreprise appartenant à des femmes)	WBE Canada
CCAB PAR / Entreprise autochtone	Conseil canadien pour le commerce autochtone
CAMSC (minorité visible)	Canadian Aboriginal & Minority Supplier Council
CGLCC (2SLGBTQI+)	Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada
Entreprise francophone	Auto-déclaration avec documentation
B Corp / Buy Social Canada	B Lab / Buy Social Canada
Entreprise appartenant à un vétéran	IWSCC Inclusive Workplace and Supply Council of Canada

☐ Aucune certification détenue ☐ Certifications listées ci-dessus (preuves jointes)

Signature : _____________________________ Nom / Titre :

_____________________________ Date : ___________

Annexe H – Références

Minimum 2 références dans le secteur de la santé et 1 référence dans le secteur sans but lucratif. Le CFGT communiquera directement avec les personnes-références. Un même projet peut satisfaire les deux catégories.

Catégorie 1 – Rénovation en milieu de santé (min. 2)

Projets admissibles : clinique de soins primaires, équipe de santé familiale, centre de santé

communautaire, dentisterie, imagerie diagnostique, réadaptation, soins de longue durée, aménagement hospitalier. Les projets à visée exclusivement esthétique ne sont pas admissibles.

Référence santé nº1

Nom / adresse du projet
Organisation cliente
Personne-référence (nom, titre)
Téléphone direct / courriel
Valeur du contrat (CAD, hors TVH)	$
Date d'achèvement / rôle
Résumé de la portée

Référence santé nº2

Nom / adresse du projet
Organisation cliente
Personne-référence (nom, titre)
Téléphone direct / courriel
Valeur du contrat (CAD, hors TVH)
Date d'achèvement / rôle
Résumé de la portée

Catégorie 2 – Secteur sans but lucratif (min. 1)

Clients admissibles : organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC, OSBL fédéraux ou provinciaux, secteur MUSH, organisations autochtones, agences d'établissement, organismes francophones communautaires, coopératives à vocation charitable.

Référence OSBL nº1

Nom / adresse du projet
OSBL / Organisme de bienfaisance + Nº d'enreg.
Personne-référence (nom, titre)
Téléphone direct / courriel
Valeur du contrat / date d'achèvement
Résumé de la portée

Autorisation de vérification

Le soumissionnaire autorise le CFGT à communiquer avec toute personne-référence listée cidessus et à discuter de la portée, du calendrier, du budget, des avenants, de la qualité, des

réclamations et de la disposition à faire de nouveau appel au soumissionnaire.

Signature : _____________________________ Nom / Titre :

_____________________________ Date : ___________

Télécharger le formulaire de candidature pour l'appel à propositions en français.

Télécharger

Download the application form for the call for proposals in English.

Download