APPEL DE PROPOSITIONS

Mandat de consultation – Amélioration continue de la qualité

DATE DE FERMETURE 

28 janvier 2026 à 17 h 00 (heure de l’Est) 

CONTEXTE 

Le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) est un organisme sans but lucratif jouant un rôle central dans le développement et la prestation d’un continuum intégré de services sociaux et de santé destinés aux francophones du Grand Toronto. 

Au cours des dernières années, le CFGT a consolidé son capital humain, son expertise organisationnelle et ses infrastructures afin : 

• de répondre à l’évolution des besoins et de la demande de services de sa clientèle ; 

• de renforcer son rôle d’expert dans le développement, l’orchestration et l’intégration de services sociaux et de santé en français dans la région du Grand Toronto. 

Dans un contexte de croissance, de diversification des services et d’exigences accrues en matière de qualité, de conformité et d’agrément, le CFGT s’engage dans une démarche structurée d’amélioration continue de la qualité de ses programmes et services. 

À cet effet, le CFGT souhaite retenir les services d’un consultant ou d’une firme spécialisée afin d’accompagner l’organisation dans l’analyse, la structuration et la mise en œuvre d’un cadre global d’amélioration continue de la qualité, aligné sur les normes d’agrément et les orientations stratégiques du CFGT. 

PROJET 

Le CFGT sollicite des propositions pour un mandat de consultation en amélioration continue de la qualité, visant notamment à : 

• analyser les processus internes et les parcours clients ; 

• identifier les forces, les écarts et les opportunités d’amélioration ; 

• concevoir et formaliser des mécanismes structurés d’amélioration continue et d’évaluation des services ; 

• renforcer la conformité aux normes d’agrément et aux exigences des bailleurs de fonds

• soutenir les équipes de gestion dans l’appropriation et la mise en œuvre des recommandations. 

  
  

La personne ou la firme retenue travaillera en étroite collaboration avec les directions et les gestionnaires de programmes.  

La supervision contractuelle du mandat sera assurée par la Direction des services de soins primaires dans le cadre de la démarche d’agrément dans un premier temps, et de la Vice-présidente développement stratégique et intégration des services pour la démarche d’amélioration continue générale. 

PORTÉE DES SERVICES 

Les services attendus incluent, sans s’y limiter : 

1. Cartographie des processus et des parcours clients 

• Analyse et cartographie des processus organisationnels et des parcours clients existants ;

• Identification des forces, des écarts, des zones de friction et des points d’amélioration ; 

• Documentation claire et structurée des parcours clients à travers les différents services. 

2. Analyse de la qualité et des écarts 

• Analyse des enjeux de qualité des programmes et services ; 

• Évaluation des écarts par rapport : 

• aux normes d’agrément applicables ; 

• aux orientations stratégiques et aux pratiques internes du CFGT ; 

• Formulation de recommandations concrètes, priorisées et réalistes. 

3. Conception de processus d’amélioration continue 

• Conception et formalisation de processus d’amélioration continue de la qualité ; 

• Intégration des exigences d’agrément et des meilleures pratiques du secteur ; 

• Alignement des processus proposés avec la réalité opérationnelle du CFGT. 

  
  

4. Développement d’un cadre d’amélioration continue 

• Élaboration d’un cadre structurant d’amélioration continue de la qualité ; 

• Développement d’un Plan d’amélioration de la qualité clair, mesurable et évolutif. 

  
  

5. Mécanismes d’évaluation et de contrôle interne 

• Mise en place de mécanismes d’évaluation interne et externe des services ; 

• Définition de processus de suivi, de reddition de comptes et de contrôle de la qualité. 

  
  

6. Outils de suivi et d’évaluation 

• Développement d’outils concrets incluant : 

• indicateurs de performance et de qualité ; 

• gabarits et tableaux de suivi ; 

• mécanismes de collecte et d’analyse des données ; 

• Outils permettant de démontrer la conformité, la performance et l’amélioration continue. 

  
  

7. Rapport final consolidé 

• Production d’un rapport final intégrant : 

• l’ensemble des analyses ; 

• les processus définis ; 

• les outils développés ; 

• le Plan d’amélioration de la qualité. 

8. Accompagnement et gestion du changement 

• Accompagnement des équipes dans l’application des recommandations ; 

• Soutien à la gestion du changement et à l’appropriation des nouveaux processus. 

INVITATION À SOUMETTRE UNE OFFRE DE SERVICES 

Le CFGT invite les consultants ou firmes intéressés à soumettre une offre de services détaillée, incluant un prix détaillé par catégorie de dépenses. 

Tous les déboursés (déplacements, réunions, appels interurbains, frais administratifs, informatiques, de recherche, etc.) doivent être inclus dans le prix soumis.

EXIGENCES POUR CE TRAVAIL 

Les soumissionnaires devront démontrer : 

• une compréhension approfondie des enjeux d’amélioration de la qualité dans un contexte communautaire et de services sociaux et de santé ; 

• une méthodologie structurée, pragmatique et orientée résultats ; 

• une expertise démontrée en amélioration continue de la qualité, évaluation de programmes et démarches d’agrément ; 

• une capacité à travailler en collaboration étroite avec des équipes de gestion ; 

• une expérience avec des organismes sans but lucratif ou des services publics ; 

• une capacité à travailler en français et en anglais ; 

• un prix détaillé, transparent et ferme ; 

• le respect des échéanciers établis.

LIVRABLES 

Diagnostic et analyses 

• Cartographie des processus et des parcours clients ; 

• Analyse des forces, écarts et opportunités d’amélioration ; 

• Analyse des écarts par rapport aux normes d’agrément. 

Cadre et plan d’amélioration continue 

• Cadre structuré d’amélioration continue de la qualité ; 

• Plan d’amélioration de la qualité. 

Outils et mécanismes 

• Indicateurs de performance et de qualité ; 

• Gabarits et outils de suivi ; 

• Mécanismes d’évaluation interne et externe.

Documentation finale et présentation 

• Rapport final consolidé ; 

• Présentation des résultats et recommandations à l’équipe du CFGT ; 

• Remise de tous les fichiers finaux (PDF et fichiers natifs). 

ÉCHÉANCIERS 

• Date de publication de l’appel d’offres : 14 janvier 2026 

• Date limite de soumission des propositions : 28 janvier 2026 à 17 h 00 

• Analyse des propositions et sélection du fournisseur : Semaine du 29 janvier 2026 

• Notification du fournisseur retenu : Début février 2026 

• Démarrage du mandat : Février 2026 (date à confirmer avec le fournisseur retenu) 

• Livraison finale des livrables : À déterminer conjointement selon l’ampleur du mandat et l’échéancier convenu 

PROLONGATION DE CONTRAT 

Le CFGT se réserve le droit de négocier une prolongation du contrat selon l’évolution des besoins, des projets et des performances du fournisseur. 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES PROPOSITIONS 

Toute demande de renseignements et toute soumission relative au présent appel de propositions doivent être transmises exclusivement par courriel à : 

Marie-Ève Ayotte Directrice | Services de soins primaires, santé mentale et développement de l’enfance marie.evea@centrefranco.org 

Date limite pour la soumission des questions : 

24 janvier 2026 à 17 h 00 (heure de l’Est)

ÉVALUATION DES SOUMISSIONS

Les propositions seront évaluées sur 100 points : 

• Qualité de l’approche et de la méthodologie : 40 points 

• Expérience et expertise démontrées : 30 points 

• Prix et rapport qualité-prix : 30 points 

Un minimum de 60 points est requis pour être considéré. 

AUTRES CONSIDÉRATIONS

Les conditions générales, dispositions relatives à l’accès à l’information, aux droits d’auteur, à la loi applicable et aux défauts contractuels sont identiques à celles du précédent appel d’offres, sans modification de fond.