Quoi de neuf ?
5 février 2010
Les ressortissants du Burundi et du Rwanda qui ont fait une demande d'asile avant le 23 juillet 2010 et qui ont reçu une réponse négative ont droit à 6 mois de sursis administratif pour présenter une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires Nous encourageons fortement les personnes dans une telle situation à travailler avec un service d’aide juridique ou un organisme communautaire travaillant avec les réfugiés.
Veuillez consulter votre avocat si vous en avez un. Si vous n'avez pas d'avocat, contactez le Centre francophone de Toronto.
Pour poser des questions à notre équipe des Services d’aide juridique du Centre francophone de Toronto, cliquez levéedumoratoire@centrefranco.org . Soutien gratuit et confidentialité assurée !
Contexte
Le 23 juillet 2009, l’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé la levée du moratoire sur les renvois vers le Burundi et le Rwanda. Pour lire le communiqué http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/release-communique/2009/2009-07-23-fra.html
Documents d’information
• Guide des demandes fondées sur des considérations humanitaires (document PDF préparé par MOSAIC/Fondation du droit de Colombie-britannique) (partie 1) (partie 2)
• Fiche d’information pour les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda sans statut permanent au Canada (document PDF préparé par le Conseil Canadien pour les réfugiés)
• L’examen des risques avant renvoi (ERAR) (document PDF préparé par le CLÉO/Éducation juridique communautaire Ontario)
• Glossaire (document PDF préparé par le Centre francophone de Toronto et Oasis Centre des femmes)
Liens à d’autres sites pertinents
• Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) http://www.ccrweb.ca/fra/accueil/accueil.htm
• CLEO/Éducation juridique communautaire Ontario http://www.cleo.on.ca/francais/indexf.htm
• L’Association de la communauté burundo-canadienne de la région métropolitaine de Toronto a créée une pétition en ligne http://www.ipetitions.com/petition/burundialert?e avec d’autres associations.
